Est-ce que l'assurance responsabilité civile est obligatoire ?

Est-ce que l'assurance responsabilité civile est obligatoire ?

Théoriquement, aucune législation en vigueur n’oblige les citoyens à souscrire une assurance.

Mais l’avenir est tellement incertain qu’il se peut qu’un jour vous fassiez du tort à une personne qui désire revendiquer son dédommagement.

C’est là que l’assurance responsabilité civile peut voler à votre secours.

Que faut-il savoir sur l’assurance à responsabilité civile?

Nul n’est exempt d’une responsabilité civile. Ces responsabilités s’adressent, d’ailleurs, à tout le monde, raison pour laquelle il est indispensable de souscrire à un organisme assureur. Dans la plupart des cas, cette souscription n’est pas obligatoire, mais elle reste indispensable pour se prémunir des accidents que vous pourrez causer à autrui.

La loi en vigueur peut, toutefois, contraindre certaines catégories de personnes à y adhérer.

C’est le cas, par exemple, d’un bailleur qui désire louer son bien immobilier. La législation le contraint à souscrire une assurance civile privée ou multirisque habitation.

Certaines professions comme les représentants de la loi, les architectes, les médecins ou professionnels d’un bâtiment doivent également adhérer à une assurance responsabilité civile. Une fois la responsabilité engagée, vous devrez couvrir les dommages causés par votre imprudence ou votre négligence.

Les actes commis par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés de maison engagent également votre responsabilité. Par ailleurs, si les objets que vous détenez ou que vous aviez loués ont causé des préjudices à autrui, vous serez obligé de le dédommager.

Que couvre le contrat d’assurance responsabilité civile?

Un contrat d’assurance responsabilité civile couvre en premier lieu le souscripteur du contrat et sa famille sans oublier les personnes qui vivent en permanence avec ces derniers. Il couvre également les étudiants célibataires qui ne vivent pas sous le même toit que le souscripteur.

Pour ce qui est de la nature du contrat, vous pouvez vous inscrire à une “assurance multirisque ” qui inclut automatiquement la garantie responsabilité civile.

Cependant, “la responsabilité civile privée” suffit amplement pour garantir toutes les personnes qui vivent sous le même toit que le souscripteur.

En principe, le prix de ces assurances peut varier de 30 à 100 euros, selon le type de contrat choisi. Par conséquent, un contrat d’assurance n’interviendra point si le souscripteur a intentionnellement commis le dommage.

Ces cas d’exclusions sont inscrits dans les conditions générales du contrat d’assurance. Par ailleurs, les dommages liés aux activités syndicales ou professionnelles ne relèvent pas du domaine d’intervention de ces assurances civiles.

Il en va de même pour les dommages causés à sa propre personne ou sa famille vu que l’assurance civile a pour rôle d’indemniser un tiers lésé. Sont également exclus de l’assurance responsabilité civile les accidents causés par les chiens enragés et les véhicules à moteur.

Que faire si l’assurance ne fonctionne pas en cas de sinistre ?

Si la responsabilité de votre assurance civile ne s’est pas déclenchée, alors vous pourrez peut-être vous protéger avec une assurance décès ou celle de votre entreprise.

Ces derniers incluent généralement de manière automatique l’indemnisation d’une tierce personne qui a été lésée.

Articles du même auteur